https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
 
 

Téléformulaires d'état civil

Effectuer en ligne une demande de copie d'acte de naissance

Effectuer en ligne une demande de copie d'acte de mariage

Effectuer en ligne une demande de copie d'acte de décès

Informations sur les actes

Seule la mairie où l'acte a été dressé peut effectuer la copie intégrale ou l'extrait.

La mairie de Puteaux délivre des copies d'actes uniquement pour les naissances, mariages ou décès de Puteaux.

Pour obtenir un extrait d'acte dressé dans une autre commune, il faut en faire la demande directement à cette commune.

La copie d'acte de naissance, de mariage ou de décès peut être obtenue par toute personne majeure, pour elle-même ou ses ascendants, ses descendants, son conjoint ou son représentant légal sur présentation d'une pièce d'identité.

Il est possible d'en faire la demande par correspondance en indiquant le nom et les prénoms de la personne concernée, sa filiation et suivant la demande, la date de naissance, de mariage ou de décès. L’acte sera adressé à votre domicile sous réserve de communication des éléments demandés et après vérification de vos droits. Afin d'être avisé de la transmission à votre commune, une enveloppe timbré libellé à vos nom et adresse est nécessaire.

Un extrait d'acte de naissance indique l'année, le jour, l'heure et le lieu de naissance, le sexe, les nom et prénoms.

Certaines mentions peuvent être ajoutées telles que le mariage, le divorce, la séparation de corps, le décès.

On peut demander un extrait d'acte de naissance avec filiation sur lequel seront indiqués les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère.

Un extrait d'acte de mariage indique la date du mariage, les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des époux. Il est précisé s'il existe ou non un contrat de mariage.

Dans certains cas, peuvent être mentionnés le divorce ou la séparation de corps.

Un extrait d'acte de mariage avec filiation cite en plus les noms et prénoms des pères et mères des époux.

Les personnes françaises nées à l'étranger doivent s'adresser au :
Ministère des Affaires Étrangères
Fichier central de l'état civil
11, rue Maison Blanche
44941 Nantes cedex 09
Tél. : 02 51 77 20 20
Information et téléservice en ligne sur service-public.fr

Renseignements